Code du travail
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de travail pour des professions spécifiques
Résumé. Ce texte explique les règles de travail pour des métiers particuliers comme les journalistes, artistes, concierges, et travailleurs à domicile.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Livre IV : Travailleurs à domicile
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer