Code du travail
Livre V : Conflits du travail
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 7 juin 1980 au mercredi 30 avril 2008
Livre V : Conflits du travail
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Titre Ier : Conflits individuels
Titre II : Conflits collectifs