Code du travail
Livre V : Conflits du travail
Abrogé1 mai 2008
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Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Chapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Conflits individuels
Abrogé30 décembre 2003Conseils de prud'hommes
Abrogé30 décembre 2003Titre II : Conflits collectifs
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Médiation
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 7 juin 1980 au mercredi 30 avril 2008
Livre V : Conflits du travail
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Titre Ier : Conflits individuels
Titre II : Conflits collectifs