Code du travail
EMPLOI
Abrogé1 janvier 1986
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CONTROLE DE L'EMPLOI
Abrogé1 janvier 1986FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Abrogé24 juillet 1983CONVENTIONS DE COOPERATION
Abrogé31 décembre 1981AIDES A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
Abrogé24 juillet 1983PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
Abrogé24 juillet 1983DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
Abrogé19 décembre 1985MUTILES DE GUERRE
Abrogé25 septembre 1983TRAVAILLEURS HANDICAPES
Abrogé19 décembre 1985Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1986
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mardi 31 décembre 1985
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