Code du travail

Partie législative

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Organisation du Code du travail

Résumé. Le Code du travail organise les règles sur le travail en France, couvrant les droits des employés, la sécurité, la formation et plus encore.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Partie législative
Chapitre préliminaire : Dialogue social
Première partie : Les relations individuelles de travail
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Cinquième partie : L'emploi
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail