Code du travail

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

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Règles spécifiques aux transports maritimes

Résumé. Les règles pour les comités d'entreprise des marins et le droit au repos compensateur pour les heures supplémentaires des employés des ports.

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1973

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Titre III : Bâtiment et travaux publics
Titre IV : Transports et télécommunications
Titre III : Transports et télécommunications
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises