Code du travail
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
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Règles spécifiques aux transports maritimes
Résumé. Les règles pour les comités d'entreprise des marins et le droit au repos compensateur pour les heures supplémentaires des employés des ports.
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Mines et carrières
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Délégués mineurs
Abrogé1 mai 2008Titre III : Bâtiment et travaux publics
Abrogé1 mai 2008Titre III : Transports et télécommunications
Abrogé28 mars 1993Titre V : Voyageurs, représentants et placiers
Abrogé1 mai 2008Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
Abrogé1 mai 2008Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Surveillance médicale
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Assistantes maternelles
Abrogé1 janvier 1993Chapitre III : Assistantes et assistants maternels
Abrogé31 mai 2006Chapitre IV : Personnels pédagogiques occasionnels
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1973
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Titre III : Bâtiment et travaux publics
Titre IV : Transports et télécommunications
Titre III : Transports et télécommunications
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises