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Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement

D141-5 — D141-10

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Livre Ier : Conventions relatives au travail

Titre IV : Salaire

Livre II : Réglementation du travail

Titre Ier : Conditions du travail

Titre II : Repos et congés

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

Titre IV : Transports et télécommunications

Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation