Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques par secteur dans le code du travail
Titre Ier : Contrats d'apprentissage
Abrogé17 février 2005Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé1 février 1988Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé1 mai 2008Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
Abrogé1 mai 2008Titre III : Conventions collectives de travail
Abrogé11 juin 1983CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Abrogé15 mars 1983CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé15 mars 1983CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé27 février 1982SALAIRE
Abrogé29 septembre 1974Titre III : Hygiène et sécurité
Abrogé1 mai 2008Titre IV : Médecine du travail
Abrogé1 avril 1980REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé26 mars 1978CONGES ANNUELS
Abrogé26 mars 1978SECURITE
Abrogé26 septembre 1975Livre III : Placement et emploi
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Placement
Abrogé1 mai 2008Titre II : Emploi
Abrogé1 mai 2008Titre III : Agence nationale pour l'emploi
Abrogé1 mai 2008Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Abrogé8 janvier 1988Titre V : Travailleurs privés d'emploi
Abrogé1 mai 2008EMPLOI
Abrogé20 juillet 1984FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
Abrogé20 juillet 1984FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - CHOMAGE PARTIEL
Abrogé6 mai 1984DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
Abrogé21 avril 1984TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Abrogé4 octobre 1979Livre III : EMPLOI
Abrogé23 janvier 1988Titre II : EMPLOI
Abrogé23 janvier 1988PLACEMENT ET EMPLOI
Abrogé2 février 1985DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Abrogé2 février 1985TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Abrogé4 octobre 1979PLACEMENTS ET EMPLOI
Abrogé26 janvier 1974TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Abrogé26 janvier 1974LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
Abrogé11 février 1984LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Abrogé11 juin 1983LES COMITES D'ENTREPRISE
Abrogé11 juin 1983INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
Abrogé11 février 1984Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé1 mai 2008Titre III : Les comités d'entreprise
Abrogé1 mai 2008Titre IV : Intéressement et participation
Abrogé1 mai 2008Livre V : Conflits du travail
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Conflits individuels
Abrogé30 décembre 2003Titre II : Conflits collectifs
Abrogé1 mai 2008CONFLITS DU TRAVAIL
Abrogé21 décembre 1982CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Abrogé21 décembre 1982CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DES PRUD'HOMMES
Abrogé21 décembre 1982Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Services de contrôle
Abrogé1 mai 2008Titre II : Obligations des employeurs
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Energie - Industries extractives
Abrogé1 mai 2008Titre III : Bâtiment et travaux publics
Abrogé1 mai 2008Titre III : Transports et télécommunications
Abrogé28 mars 1993Titre V : Voyageurs, représentants et placiers
Abrogé1 mai 2008Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Abrogé1 mai 2008DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Abrogé29 septembre 1974ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
Abrogé29 septembre 1974Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Conventions relatives au travail
Abrogé1 mai 2008Titre II : Réglementation du travail
Abrogé1 mai 1984Titre III : Placement et emploi
Abrogé1 mai 2008Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Abrogé1 mai 2008DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Abrogé21 février 1985CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Abrogé21 février 1985Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
Abrogé1 mai 2008Titre IV : De l'aide de l'Etat
Abrogé1 mai 2008Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance
Abrogé15 septembre 2004FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé21 septembre 1983INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé21 septembre 1983AIDE DE L'ETAT
Abrogé30 janvier 1981Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé21 septembre 1983Titre Ier : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé21 septembre 1983En vigueur depuis le samedi 4 août 1973