Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

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Règles spécifiques par secteur dans le code du travail

Résumé. Le code du travail contient des règles spécifiques pour différents secteurs, comme les hôtels-restaurants, les marins et la formation continue.

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Abrogé15 mars 1983

CONTRAT DE TRAVAIL

Abrogé27 février 1982

SALAIRE

Abrogé29 septembre 1974

REGLEMENTATION DU TRAVAIL

Abrogé26 mars 1978

CONGES ANNUELS

Abrogé26 mars 1978

SECURITE

Abrogé26 septembre 1975

Livre III : EMPLOI

Abrogé23 janvier 1988

Titre II : EMPLOI

Abrogé23 janvier 1988

PLACEMENTS ET EMPLOI

Abrogé26 janvier 1974

TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Abrogé26 janvier 1974

En vigueur depuis le samedi 4 août 1973

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre Ier : Conventions relatives au travail
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Livre II : Réglementation du travail
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Livre III : Placement et emploi
EMPLOI
Livre III : EMPLOI
PLACEMENT ET EMPLOI
PLACEMENTS ET EMPLOI
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Livre V : Conflits du travail
CONFLITS DU TRAVAIL
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE