Code du travail

Partie réglementaire

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Les différentes parties du Code du travail

Résumé. Le Code du travail en France couvre les règles entre employeurs et employés, la santé au travail, la formation professionnelle et des règles spécifiques pour certains métiers.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Cinquième partie : L'emploi
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail