Code du travail
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Apprentissage
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Conventions collectives
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Salaire
Abrogé1 mai 2008Titre II : Réglementation du travail
Abrogé1 mai 1984Chapitre II : Services médicaux du travail
Abrogé1 mai 1984Titre III : Placement et emploi
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Abrogé21 mars 2004Chapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
Abrogé21 mars 2004Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes diplômés
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Abrogé23 avril 2005Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Inspection du travail
Abrogé1 mai 2008Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Journalistes professionnels
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008