Code du travail

Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer

Abrogé1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Titre II : Réglementation du travail
Titre III : Placement et emploi
Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions