Code du travail

Deuxième partie : Les relations collectives de travail

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Les syndicats professionnels

Résumé. Ce livre explique comment les syndicats fonctionnent, qui ils représentent et quelles règles ils doivent suivre.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Livre IV : Les salariés protégés
Livre V : Les conflits collectifs
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer