Code du travail
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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Les syndicats professionnels
Résumé. Ce livre explique comment les syndicats fonctionnent, qui ils représentent et quelles règles ils doivent suivre.
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Abrogé22 décembre 2017Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
Abrogé22 décembre 2017Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Abrogé22 décembre 2017En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Livre IV : Les salariés protégés
Livre V : Les conflits collectifs
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer