Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

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Règles générales du Code du travail

Résumé. Le Code du travail fixe les règles pour le temps de travail, la sécurité, l'emploi et des professions spécifiques.

CONFLITS DU TRAVAIL

Abrogé2 décembre 1979

CONFLITS COLLECTIFS

Abrogé25 janvier 1985

CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

Abrogé21 février 1985

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Abrogé21 février 1985

CONTRAT DE TRAVAIL

Abrogé12 septembre 1982

(LOUAGE DE SERVICE)

Abrogé5 mars 1983

(LOUAGE SE SERVICE)

Abrogé5 mars 1983

SALAIRE

Abrogé4 août 1983

PENALITES

Abrogé12 septembre 1982

REGLEMENTATION DU TRAVAIL

Abrogé14 septembre 1985

CONDITIONS DU TRAVAIL

Abrogé12 juin 1983

HYGIENE ET SECURITE

Abrogé14 septembre 1985

HYGIENE

Abrogé1 août 1983

MEDECINE DU TRAVAIL

Abrogé8 septembre 1985

SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

Abrogé29 octobre 1982

Livre III : PLACEMENT

Abrogé25 juin 1987

Titre Ier : PLACEMENT

Abrogé25 juin 1987

PLACEMENT

Abrogé25 janvier 1980

SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

Abrogé25 janvier 1980

PLACEMENT PRIVE

Abrogé25 janvier 1980

EMPLOI

Abrogé1 janvier 1986

CONTROLE DE L'EMPLOI

Abrogé1 janvier 1986

FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Abrogé24 juillet 1983

PRIME DE MOBILITE DES JEUNES

Abrogé24 juillet 1983

PLACEMENT ET EMPLOI

Abrogé4 avril 1985

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Abrogé24 juillet 1983

MAIN-DOEUVRE ETRANGERES

Abrogé5 décembre 1984

MAIN-DOEUVRE ETRANGERE

Abrogé5 décembre 1984

TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Abrogé4 avril 1985

PENALITES

Abrogé23 juillet 1980

ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES

Abrogé20 février 1987

ENERGIE - INDUSTRIES EXCTRACTIVES

Abrogé20 février 1987

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Abrogé20 février 1988

TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS

Abrogé30 novembre 1985

JOURNALISTES PROFESSIONNELS

Abrogé16 novembre 1988

Titre préliminaire

Abrogé1 mai 2008

Titre IV

Abrogé1 mai 2008

En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 1973

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
CONFLITS DU TRAVAIL
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Livre II : Réglementation du travail
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Livre Ier : CONVENTIONS RELATIVE AU TRAVAIL
Livre III : Placement et emploi
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Livre III : PLACEMENT
PLACEMENT
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Livre III : EMPLOI
EMPLOI
PLACEMENT ET EMPLOI
Livre V : Conflits du travail
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
Livre IV : LES GROUPEMENTS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
Livre IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALAIRES
CONFLITS DE TRAVAIL
CONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE