Code du travail

EMPLOI

Abrogé20 juillet 1984
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Abrogé depuis le vendredi 20 juillet 1984

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 19 juillet 1984

EMPLOI
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - CHOMAGE PARTIEL
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI