Code du travail
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Salaire minimum dans l'hôtellerie-restauration
Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Abrogé1 mai 2008Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
Abrogé1 mai 2008Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Abrogé1 mai 2008Chapitre VIII : Dispositions financières
Abrogé1 mai 2008Chapitre VIII : Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis
Abrogé8 septembre 2005Titre Ier : Contrats d'apprentissage
Abrogé17 février 2005Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Abrogé17 février 2005Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé1 février 1988DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
Abrogé1 février 1988Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Travail temporaire
Abrogé1 mai 2008Chapitre IX : Services aux personnes
Abrogé1 mai 2008Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
Abrogé1 mai 2008Titre III : Conventions collectives de travail
Abrogé11 juin 1983Chapitre IV : Conventions collectives dans les entreprises publiques
Abrogé11 juin 1983Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Abrogé1 janvier 2002Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1973