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Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports

R8111-1

Code du travail

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

Livre Ier : Inspection du travail

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention

Titre II : Système d'inspection du travail

Livre II : Lutte contre le travail illégal

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Travail dissimulé

Titre III : Marchandage

Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre

Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois

Titre VII : Contrôle du travail illégal

Titre VIII : Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail

Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines