Code du travail

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

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Contrôle de l'application des lois du travail

Résumé. Cette partie du Code du travail explique comment les inspecteurs vérifient que les entreprises respectent les règles, comment lutter contre le travail illégal et comment ces lois s'appliquent dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer