Code du travail
Livre III : EMPLOI
Abrogé23 janvier 1988
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Titre II : EMPLOI
Abrogé23 janvier 1988Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
Abrogé3 mai 1987Abrogé depuis le samedi 23 janvier 1988
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 22 janvier 1988
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI