Code du travail
Livre II : Réglementation du travail
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Conditions et repos au travail
Résumé. Les entreprises doivent surveiller la durée de travail quotidienne, mais pas pour tous les employés. Il y a aussi des règles sur le repos quotidien.
Chapitre Ier : Age d'admission
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Congés annuels
Abrogé1 mai 2008Chapitre V : Congés non rémunérés
Abrogé1 mai 2008Chapitre VII : Compte épargne-temps
Abrogé1 mai 2008Titre III : Hygiène et sécurité
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Sécurité
Abrogé1 mai 2008Titre IV : Médecine du travail
Abrogé1 avril 1980Section 2 : Médecine du travail
Abrogé1 avril 1980Section 3 : Examens médicaux
Abrogé1 avril 1980Section 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises
Abrogé1 avril 1980Section 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes
Abrogé1 avril 1980Section 6 : Locaux et matériel
Abrogé1 avril 1980Section 7 : Dispositions particulières
Abrogé1 avril 1980Section 8 : Dispositions générales
Abrogé1 avril 1980En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1973
Livre II : Réglementation du travail
Titre Ier : Conditions du travail
Titre II : Repos et congés
Titre III : Hygiène et sécurité
Titre IV : Médecine du travail