Code du travail

Livre II : Réglementation du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et repos au travail

Résumé. Les entreprises doivent surveiller la durée de travail quotidienne, mais pas pour tous les employés. Il y a aussi des règles sur le repos quotidien.

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1973

Livre II : Réglementation du travail
Titre Ier : Conditions du travail
Titre II : Repos et congés
Titre III : Hygiène et sécurité
Titre IV : Médecine du travail