Section précédente

Section 2

Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement

D141-5 — D141-10

Section parente

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section suivante

Section 4

Durée quotidienne du travail

D212-12 — D212-17

Code du travail

Livre II : Réglementation du travail

Titre Ier : Conditions du travail

Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL

Titre II : Repos et congés

Chapitre préliminaire : Repos quotidien