Code du travail
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre Ier : Services de contrôle
Titre II : Obligations des employeurs