Section suivante
Code du travail
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé21 septembre 1983
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le mercredi 21 septembre 1983
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mardi 20 septembre 1983
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre Ier : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE