Code du travail

Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE

Abrogé21 septembre 1983
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Abrogé depuis le mercredi 21 septembre 1983

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mardi 20 septembre 1983

Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre Ier : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE