Code des communes

Partie réglementaire

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Gestion financière et personnelle dans les communes

Résumé. Ce livre explique comment les communes gèrent leurs emprunts et leurs employés, de la prise de l'emprunt jusqu'à son remboursement, et du recrutement à la retraite des employés municipaux.

Organisation communale

Abrogé19 juillet 1989

Organes de la commune

Abrogé11 février 1983

POLICE

Abrogé11 février 1983

Stations classées

Abrogé11 février 1983

Dispositions particulières

Abrogé11 février 1983

FINANCES COMMUNALES

Abrogé31 décembre 1988

BUDGET

Abrogé13 janvier 1978

Dépenses

Abrogé27 septembre 1985

RECETTES

Abrogé8 mai 1988

COMPTABILITE

Abrogé17 avril 1981

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Abrogé31 décembre 1988

ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Abrogé19 décembre 2001

TRAVAUX COMMUNAUX

Abrogé19 décembre 2001

SERVICES COMMUNAUX

Abrogé13 janvier 1978

REGIES MUNICIPALES

Abrogé13 janvier 1978

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 1977

Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
Organisation communale
LIVRE 2 : Finances communales
FINANCES COMMUNALES
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions générales
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme
LIVRE 3 : Administration et services communaux
Administration et services communaux
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
SERVICES COMMUNAUX
LIVRE 16 : Administration et services communaux
LIVRE 4 : Personnel communal
Personnel communal