Code des communes
Partie réglementaire
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Gestion financière et personnelle dans les communes
LIVRE 1 : Organisation communale
Abrogé9 avril 2000TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
Abrogé9 avril 2000TITRE 2 : Organes de la commune
Abrogé9 avril 2000TITRE 3 : Police
Abrogé9 avril 2000TITRE 4 : Stations classées
Abrogé9 avril 2000TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégorie d'habitants
Abrogé23 mai 1989TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Abrogé9 avril 2000TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
Abrogé9 avril 2000TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
Abrogé9 avril 2000TITRE 8 : Dispositions particulières
Abrogé9 avril 2000Organisation communale
Abrogé19 juillet 1989Nom, limites territoriales et population des communes
Abrogé19 juillet 1989Organes de la commune
Abrogé11 février 1983POLICE
Abrogé11 février 1983Stations classées
Abrogé11 février 1983INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS
Abrogé11 février 1983INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
Abrogé4 avril 1984Dispositions particulières
Abrogé11 février 1983TITRE 1 : Budget
Abrogé9 avril 2000TITRE 2 : Dépenses
Abrogé9 avril 2000TITRE 4 : Comptabilité
Abrogé9 avril 2000TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
Abrogé9 avril 2000TITRE 6 : Dispositions particulières
Abrogé9 avril 2000FINANCES COMMUNALES
Abrogé31 décembre 1988BUDGET
Abrogé13 janvier 1978Dépenses
Abrogé27 septembre 1985RECETTES
Abrogé8 mai 1988COMPTABILITE
Abrogé17 avril 1981Dispositions applicables à certains établissements communaux
Abrogé18 février 1987DISPOSITIONS PARTICULIERES
Abrogé31 décembre 1988LIVRE 3 : Administration et services communaux
Abrogé1 janvier 2002TITRE 1 : Administration de la commune
Abrogé19 décembre 2001TITRE 2 : Services communaux
Abrogé9 avril 2000TITRE 3 : Voirie
Abrogé9 avril 2000TITRE 4 : Bibliothèques et musées
Abrogé9 avril 2000TITRE 5 : Protection contre l'incendie
Abrogé9 avril 2000TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
Abrogé9 avril 2000TITRE 8 : Participation à des entreprises privées
Abrogé9 avril 2000TITRE 9 : Dispositions particulières
Abrogé9 avril 2000Administration et services communaux
Abrogé18 avril 1989Administration de la commune
Abrogé9 septembre 1987Services communaux
Abrogé8 mai 1988Bibliothèques et musées
Abrogé15 novembre 1988Protection contre l'incendie
Abrogé18 avril 1989Pompes funèbres et cimetières
Abrogé18 janvier 1987Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Abrogé25 janvier 1985PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES
Abrogé14 mars 1986ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Abrogé19 décembre 2001TRAVAUX COMMUNAUX
Abrogé19 décembre 2001SERVICES COMMUNAUX
Abrogé13 janvier 1978REGIES MUNICIPALES
Abrogé13 janvier 1978LIVRE 16 : Administration et services communaux
Abrogé8 mai 1988TITRE 2 : Protection contre l'incendie
Abrogé8 mai 1988Personnel communal
Abrogé7 mai 1988Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Abrogé7 mai 1988Personnels divers
Abrogé16 février 1988Dispositions particulières
Abrogé1 août 1987En vigueur depuis le dimanche 20 mars 1977