Code des communes
TITRE 1 : Administration de la commune
Abrogé19 décembre 2001
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2001
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 18 décembre 2001
TITRE 1 : Administration de la commune
CHAPITRE 1 : Biens communaux
CHAPITRE 2 : Dons et legs
CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux
CHAPITRE 4 : Marchés
CHAPITRE 5 : Travaux communaux
CHAPITRE 6 : Actions judiciaires
CHAPITRE 7 : Archives communales
CHAPITRE 8 : Dispositions diverses