Code des communes

Organisation communale

Abrogé19 juillet 1989
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POLICE

Abrogé11 février 1983

DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé11 février 1983

RESPONSABILITE DES COMMUNES

Abrogé11 février 1983

SECTEUR DE COMMUNE

Abrogé11 février 1983

SYNDICATS DE COMMUNES

Abrogé11 février 1983

DISTRICTS

Abrogé11 février 1983

Communautés urbaines

Abrogé4 avril 1984

Syndicats mixtes

Abrogé7 février 1984

Abrogé depuis le mercredi 19 juillet 1989

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au mardi 18 juillet 1989

Organisation communale
Nom, limites territoriales et population des communes
Organes de la commune
POLICE
Stations classées
INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS
INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
Dispositions particulières