Code des communes
Organisation communale
Nom, limites territoriales et population des communes
Abrogé19 juillet 1989Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
Abrogé19 juillet 1989Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire
Abrogé11 février 1983Organes de la commune
Abrogé11 février 1983Conseil municipal
Abrogé11 février 1983Maires et adjoints
Abrogé11 février 1983Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Abrogé11 février 1983Dispositions applicables en période de mobilisation et en temps de guerre
Abrogé11 février 1983POLICE
Abrogé11 février 1983DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé11 février 1983RESPONSABILITE DES COMMUNES
Abrogé11 février 1983Stations classées
Abrogé11 février 1983Dispositions communes aux stations classées
Abrogé11 février 1983Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
Abrogé11 février 1983INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS
Abrogé11 février 1983SECTEUR DE COMMUNE
Abrogé11 février 1983INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
Abrogé4 avril 1984BIENS ET DROITS INDIVIS ENTRE PLUSIEURS COMMUNES
Abrogé11 février 1983SYNDICATS DE COMMUNES
Abrogé11 février 1983DISTRICTS
Abrogé11 février 1983Communautés urbaines
Abrogé4 avril 1984Syndicats mixtes
Abrogé7 février 1984Dispositions particulières
Abrogé11 février 1983Abrogé depuis le mercredi 19 juillet 1989
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au mardi 18 juillet 1989