Code des communes
Dispositions particulières
Abrogé11 février 1983
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Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
Abrogé11 février 1983Dispositions générales
Abrogé11 février 1983Le conseil municipal
Abrogé11 février 1983Le maire et les adjoints
Abrogé11 février 1983Intérêts communs
Abrogé11 février 1983Abrogé depuis le vendredi 11 février 1983
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 10 février 1983
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts de Seine, du Val de Marne et de la Seine Saint Denis