Code des communes
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Abrogé25 janvier 1985
Abrogé depuis le vendredi 25 janvier 1985
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 24 janvier 1985
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Eau
ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS