Code des communes

TITRE 3 : Recettes

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Gestion des emprunts communaux

Résumé. La caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales gère les emprunts des communes, de leur émission à leur remboursement.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

TITRE 3 : Recettes
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
CHAPITRE 5 : Subventions
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt