Code des communes
TITRE 3 : Recettes
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Gestion des emprunts communaux
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Contrôle de la Cour des comptes
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
Abrogé9 avril 2000SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Taxe sur la publicité
Abrogé9 avril 2000SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
Abrogé9 avril 2000SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
Abrogé9 avril 2000SECTION 7 : Droits de port
Abrogé9 avril 2000SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
Abrogé9 avril 2000SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
Abrogé9 avril 2000SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
Abrogé9 avril 2000SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Recettes réparties par le comité des finances locales
Abrogé12 mai 1994CHAPITRE 5 : Subventions
Abrogé9 avril 2000SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Subventions d'investissement
Abrogé9 avril 2000SECTION 1 : Avances
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Recours à l'emprunt
Abrogé9 avril 2000SECTION 4 : Garanties d'emprunts
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
Abrogé29 novembre 1996En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977