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LIVRE 4

Personnel communal

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SECTION 1

Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux

R*432-1 — R*432-3

Code des communes

TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine

SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux

SECTION 2 : Transfert définitif des personnels