Code des communes
TITRE 2 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 7 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Abrogé8 mai 1988SECTION 1 : Règlement de service - commandement
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988SECTION 1 : Règlement de service - Commandement
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Abrogé8 mai 1988SECTION 1 : Règlement de service - commandement
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988SECTION 1 : Règlement de service - Commandement
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988SECTION 2 : Service de santé et de secours médical
Abrogé8 mai 1988SECTION 3 : Dépenses relatives aux corps de sapeurs-pompiers
Abrogé8 mai 1988CHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Abrogé8 mai 1988SECTION 2 : Notation et avancement
Abrogé8 mai 1988Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988