Code des communes
TITRE 2 : Organes de la commune
CHAPITRE 1 : Conseil municipal
Abrogé9 avril 2000SECTION 1 : Formation
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Fonctionnement
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
Abrogé9 avril 2000SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux
Abrogé9 avril 2000SECTION 8 : Droit à la formation
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Indemnités de fonctions
Abrogé9 avril 2000SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au samedi 8 avril 2000