Code des communes

TITRE 4 : Comptabilité

Abrogé9 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

TITRE 4 : Comptabilité
CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable
CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait