Code des communes
TITRE 4 : Comptabilité
Abrogé9 avril 2000
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CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable
Abrogé9 avril 2000SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Comptabilité du maire
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Comptabilité du comptable
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
Abrogé10 octobre 1989SECTION 3 : Comptabilité du comptable
Abrogé10 octobre 1989CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
TITRE 4 : Comptabilité
CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable
CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait