Code des communes
TITRE 9 : Dispositions particulières
Abrogé9 avril 2000
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CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Protection contre l'incendie
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Pompes funèbres et cimetières
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
TITRE 9 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille