Code des communes

Nom, limites territoriales et population des communes

Abrogé19 juillet 1989
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Abrogé depuis le mercredi 19 juillet 1989

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 18 juillet 1989

Nom, limites territoriales et population des communes
Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire