Code des communes
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
Abrogé12 décembre 1999SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers
Abrogé12 décembre 1999SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers
Abrogé12 décembre 1999SECTION 3 : Règlement de service - commandement
Abrogé12 décembre 1999SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux
Abrogé12 décembre 1999SECTION 5 : Honneurs et récompenses
Abrogé12 décembre 1999SECTION 6 : Honorariat
Abrogé12 décembre 1999SECTION 7 : Service de santé et de secours médical
Abrogé12 décembre 1999CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé13 avril 1995SECTION 3 : Règlement de service - commandement
Abrogé26 septembre 1990SECTION 5 : Honneurs et récompenses
Abrogé13 avril 1995CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
Abrogé12 décembre 1999SECTION 1 : Généralités
Abrogé26 septembre 1990SECTION 2 : Durée du service
Abrogé26 septembre 1990SECTION 3 : Recrutement
Abrogé26 septembre 1990SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature
Abrogé12 décembre 1999SECTION 5 : Notation et avancement
Abrogé26 septembre 1990SECTION 6 : Discipline
Abrogé19 septembre 1989SECTION 7 : Positions
Abrogé18 avril 1989SECTION 8 : Cessation de fonctions
Abrogé26 septembre 1990SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale
Abrogé26 septembre 1990CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Abrogé9 avril 2000SECTION 1 : Recrutement
Abrogé12 décembre 1999SECTION 2 : Notation et avancement
Abrogé12 décembre 1999SECTION 3 : Discipline
Abrogé12 décembre 1999SECTION 4 : Cessation de fonctions
Abrogé12 décembre 1999SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
Abrogé9 avril 2000SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
Abrogé1 août 1992Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000