Code des communes

TITRE 5 : Protection contre l'incendie

Abrogé9 avril 2000

CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux

SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers

SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers

SECTION 3 : Règlement de service - commandement

SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux

SECTION 5 : Honneurs et récompenses

SECTION 6 : Honorariat

SECTION 7 : Service de santé et de secours médical

CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux

SECTION 3 : Règlement de service - commandement

SECTION 5 : Honneurs et récompenses

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels

SECTION 1 : Généralités

SECTION 2 : Durée du service

SECTION 3 : Recrutement

SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature

SECTION 5 : Notation et avancement

SECTION 6 : Discipline

SECTION 7 : Positions

SECTION 8 : Cessation de fonctions

SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels

SECTION 1 : Recrutement

SECTION 2 : Notation et avancement

SECTION 3 : Discipline

SECTION 4 : Cessation de fonctions

SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires