Code des communes
TRAVAUX COMMUNAUX
Abrogé19 décembre 2001
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2001
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 18 décembre 2001
TRAVAUX COMMUNAUX
TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LES EAUX; TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2001
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 18 décembre 2001