Code des communes
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Abrogé19 décembre 2001
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2001
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 18 décembre 2001
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
TRAVAUX COMMUNAUX
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2001
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 18 décembre 2001