Code des communes
TITRE 3 : Police
Abrogé9 avril 2000
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CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 2 : Dispositions particulières
Abrogé9 avril 2000SECTION 1 : Police dans les campagnes
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 3 : Responsabilité des communes
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Actions et recours
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
TITRE 3 : Police
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 2 : Dispositions particulières
CHAPITRE 3 : Responsabilité des communes