Code des communes
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
Abrogé9 avril 2000
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CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
Abrogé9 avril 2000SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Majorations de subvention d'équipement
Abrogé9 avril 2000SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte
Abrogé9 avril 2000SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 février 1977 au samedi 8 avril 2000
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain
CHAPITRE 7 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine
CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes
CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes