Code des communes
TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
Abrogé9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
CHAPITRE 3 : Ensemble urbain