Code des communes
TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
Abrogé9 avril 2000
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CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 3 : Ensemble urbain
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Conseil de l'ensemble urbain
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Transformation de l'ensemble urbain en commune
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
CHAPITRE 3 : Ensemble urbain