Code des communes

FINANCES COMMUNALES

Abrogé31 décembre 1988
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BUDGET

Abrogé13 janvier 1978

VOTE ET REGLEMENT

Abrogé13 janvier 1978

Dépenses

Abrogé27 septembre 1985

COMPTABILITE

Abrogé17 avril 1981

Dispositions générales

Abrogé17 avril 1981

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au vendredi 30 décembre 1988

FINANCES COMMUNALES
BUDGET
Dépenses
RECETTES
COMPTABILITE
Dispositions applicables à certains établissements communaux
DISPOSITIONS PARTICULIERES