VOTE ET REGLEMENT

CONTRIBUTIONS ET TAXES DONT LA PERCEPTION EST AUTORISEE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS

Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts

Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.*

AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE

Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales

DOTATION SUPPLEMENTAIRE VERSEE AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET A LEURS GROUPEMENTS

Dotation globale de fonctionnement - Autres recettes réparties par le comité des finances locales

COMPTABILITES DU MAIRE ET DU COMPTABLE

Dispositions générales

Communauté urbaine

Dispositions applicables à la communauté urbaine

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)

Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France

Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*

Dispositions applicables à la ville de Paris