Code des communes
FINANCES COMMUNALES
BUDGET
Abrogé13 janvier 1978VOTE ET REGLEMENT
Abrogé13 janvier 1978Dépenses
Abrogé27 septembre 1985RECETTES
Abrogé8 mai 1988Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.*
Abrogé12 avril 1980AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE
Abrogé12 avril 1980COMPTABILITE
Abrogé17 avril 1981COMPTABILITES DU MAIRE ET DU COMPTABLE
Abrogé17 avril 1981Dispositions générales
Abrogé17 avril 1981Dispositions applicables à certains établissements communaux
Abrogé18 février 1987Communauté urbaine
Abrogé14 juillet 1979Dispositions applicables à la communauté urbaine
Abrogé18 février 1987DISPOSITIONS PARTICULIERES
Abrogé31 décembre 1988DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
Abrogé23 avril 1980DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
Abrogé23 avril 1980Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
Abrogé31 décembre 1988Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé25 mars 1977Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au vendredi 30 décembre 1988