Code des communes

LIVRE 3 : Administration et services communaux

Abrogé1 janvier 2002
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TITRE 3 : Voirie

Abrogé9 avril 2000

CHAPITRE 1 : Bibliothèques

Abrogé9 avril 2000

CHAPITRE 2 : Musées

Abrogé9 avril 2000

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 31 décembre 2001

LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 1 : Administration de la commune
TITRE 2 : Services communaux
TITRE 3 : Voirie
TITRE 4 : Bibliothèques et musées
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
TITRE 8 : Participation à des entreprises privées
TITRE 9 : Dispositions particulières