CHAPITRE 1 : Biens communaux

CHAPITRE 2 : Dons et legs

CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux

CHAPITRE 4 : Marchés

CHAPITRE 5 : Travaux communaux

CHAPITRE 6 : Actions judiciaires

CHAPITRE 7 : Archives communales

CHAPITRE 8 : Dispositions diverses

CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux

CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages

CHAPITRE 3 : Régies municipales

CHAPITRE 4 : Concessions et affermages

CHAPITRE 1 : Bibliothèques

CHAPITRE 2 : Musées

CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux

CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires

CHAPITRE 1 : Sépultures

CHAPITRE 2 : Pompes funèbres

CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps

CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures

CHAPITRE 1 : Eau

CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées

CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets

CHAPITRE 4 : Gaz

CHAPITRE 5 : Electricité

CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics

CHAPITRE 7 : Transports publics

CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics

SECTION 1 : Dispositions générales

SECTION 2 : Régime des titres

SECTION 3 : Participation des communes au fonctionnement de la société

SECTION 4 : Communes obligataires

SECTION 5 : Commissaires du gouvernement

SECTION 6 : Dispositions diverses

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille