Code des communes

Administration et services communaux

Abrogé18 avril 1989

Administration de la commune

Biens communaux

Dons et legs

Services communaux

Régies municipales

Bibliothèques et musées

Bibliothèques

Protection contre l'incendie

Sapeurs-pompiers communaux

Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux

Dispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*

Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*

Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels

SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS

SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT

SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*

Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels

Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires*

Pompes funèbres et cimetières

Sépultures

Pompes funèbres

Soins de conservation et transport de corps

Police des funérailles et des sépultures

Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux

Eau

ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS

PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES

Dispositions générales

Abrogé depuis le mardi 18 avril 1989

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989