Code des communes

Administration et services communaux

Abrogé18 avril 1989
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Administration de la commune

Abrogé9 septembre 1987

Biens communaux

Abrogé9 septembre 1987

Dons et legs

Abrogé28 décembre 1980

Services communaux

Abrogé8 mai 1988

Régies municipales

Abrogé8 mai 1988

Bibliothèques et musées

Abrogé15 novembre 1988

Bibliothèques

Abrogé15 novembre 1988

Pompes funèbres et cimetières

Abrogé18 janvier 1987

Sépultures

Abrogé18 janvier 1987

Pompes funèbres

Abrogé18 janvier 1987

Abrogé depuis le mardi 18 avril 1989

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Administration et services communaux
Administration de la commune
Services communaux
Bibliothèques et musées
Protection contre l'incendie
Pompes funèbres et cimetières
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES