Code des communes
Administration et services communaux
Administration de la commune
Abrogé9 septembre 1987Biens communaux
Abrogé9 septembre 1987Dons et legs
Abrogé28 décembre 1980Services communaux
Abrogé8 mai 1988Régies municipales
Abrogé8 mai 1988Bibliothèques et musées
Abrogé15 novembre 1988Bibliothèques
Abrogé15 novembre 1988Protection contre l'incendie
Abrogé18 avril 1989Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé18 avril 1989Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
Abrogé13 janvier 1978Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
Abrogé18 avril 1989SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS
Abrogé13 juin 1981SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT
Abrogé20 mars 1980SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
Abrogé19 décembre 1981Pompes funèbres et cimetières
Abrogé18 janvier 1987Sépultures
Abrogé18 janvier 1987Pompes funèbres
Abrogé18 janvier 1987Soins de conservation et transport de corps
Abrogé18 janvier 1987Police des funérailles et des sépultures
Abrogé4 avril 1978Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Abrogé25 janvier 1985Eau
Abrogé25 janvier 1985ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS
Abrogé27 octobre 1981PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES
Abrogé14 mars 1986Dispositions générales
Abrogé14 mars 1986Abrogé depuis le mardi 18 avril 1989
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989