Code des communes
RECETTES
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
Abrogé6 mai 1988Taxe sur l'électricité
Abrogé1 février 1986TAXE DE VISITE ET DE POINCONNAGE DES VIANDES
Abrogé13 janvier 1978TAXE SUR LA PUBLICITE
Abrogé20 décembre 1981Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
Abrogé6 mai 1988Taxes particulières aux stations
Abrogé8 janvier 1988Taxes particulières aux stations *classées*
Abrogé18 novembre 1982Taxes destinées au financement des transports en commun
Abrogé28 novembre 1982DROITS DE PORT
Abrogé13 janvier 1978REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Abrogé13 janvier 1978AUTRES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
Abrogé13 janvier 1978Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.*
Abrogé12 avril 1980Allocations compensatrices
Abrogé12 avril 1980AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE
Abrogé12 avril 1980ORGANISATION DU FONDS
Abrogé12 avril 1980Allocations versées aux communes touristiques et thermales
Abrogé12 avril 1980ALLOCATIONS VERSEES AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES
Abrogé13 janvier 1980Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
Abrogé8 mai 1988Recettes réparties par le comité des finances locales
Abrogé8 mai 1988Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au samedi 7 mai 1988