Code des communes
RECETTES
Abrogé8 mai 1988
Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au samedi 7 mai 1988
RECETTES
CONTRIBUTIONS ET TAXES DONT LA PERCEPTION EST AUTORISEE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.*
AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE
Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
DOTATION SUPPLEMENTAIRE VERSEE AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET A LEURS GROUPEMENTS
Dotation globale de fonctionnement - Autres recettes réparties par le comité des finances locales