Code des communes
TITRE 4 : Bibliothèques et musées
Abrogé9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
TITRE 4 : Bibliothèques et musées
CHAPITRE 1 : Bibliothèques
CHAPITRE 2 : Musées
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000