Code des communes
TITRE 6 : Dispositions particulières
Abrogé9 avril 2000
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CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Abrogé9 avril 2000SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000SECTION 5 : Comptabilité
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
Abrogé19 août 1994SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Comité du fonds d'égalisation des charges
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé9 avril 2000SECTION 4 : Dispositions relatives aux recettes
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
TITRE 6 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris