Code des communes
INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
Abrogé4 avril 1984
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BIENS ET DROITS INDIVIS ENTRE PLUSIEURS COMMUNES
Abrogé11 février 1983SYNDICATS DE COMMUNES
Abrogé11 février 1983CREATION
Abrogé11 février 1983ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Abrogé11 février 1983Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement
Abrogé11 février 1983DUREE
Abrogé11 février 1983DISTRICTS
Abrogé11 février 1983Communautés urbaines
Abrogé4 avril 1984Compétences de la communauté urbaine
Abrogé25 septembre 1983Le conseil de communauté
Abrogé4 avril 1984Syndicats mixtes
Abrogé7 février 1984Abrogé depuis le mercredi 4 avril 1984
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 3 avril 1984
INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
BIENS ET DROITS INDIVIS ENTRE PLUSIEURS COMMUNES
SYNDICATS DE COMMUNES
DISTRICTS
Communautés urbaines
Syndicats mixtes