Code des communes

INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES

Abrogé4 avril 1984
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

SYNDICATS DE COMMUNES

Abrogé11 février 1983

CREATION

Abrogé11 février 1983

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Abrogé11 février 1983

DUREE

Abrogé11 février 1983

DISTRICTS

Abrogé11 février 1983

Communautés urbaines

Abrogé4 avril 1984

Le conseil de communauté

Abrogé4 avril 1984

Syndicats mixtes

Abrogé7 février 1984

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 1984

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 3 avril 1984

INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
BIENS ET DROITS INDIVIS ENTRE PLUSIEURS COMMUNES
SYNDICATS DE COMMUNES
DISTRICTS
Communautés urbaines
Syndicats mixtes