Code des communes
COMPTABILITE
Abrogé17 avril 1981
Abrogé depuis le vendredi 17 avril 1981
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 16 avril 1981
COMPTABILITE
COMPTABILITES DU MAIRE ET DU COMPTABLE
Dispositions générales
Abrogé depuis le vendredi 17 avril 1981
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 16 avril 1981