Code des communes
Pompes funèbres et cimetières
Abrogé18 janvier 1987
Abrogé depuis le dimanche 18 janvier 1987
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 17 janvier 1987
Pompes funèbres et cimetières
Sépultures
Pompes funèbres
Soins de conservation et transport de corps
Police des funérailles et des sépultures