Code des communes
TITRE 1 : Budget
Abrogé9 avril 2000
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CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000CHAPITRE 2 : Vote et règlement
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
TITRE 1 : Budget
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 2 : Vote et règlement