Code des communes

TITRE 1 : Budget

Abrogé9 avril 2000
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Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

TITRE 1 : Budget
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 2 : Vote et règlement