Code des communes
Dispositions applicables à certains établissements communaux
Abrogé18 février 1987
Communauté urbaine
Abrogé14 juillet 1979Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.*
Abrogé14 juillet 1979Dispositions applicables à la communauté urbaine
Abrogé18 février 1987Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement *DGF*
Abrogé14 juillet 1979Majorations de subvention d'équipement
Abrogé18 février 1987Abrogé depuis le mercredi 18 février 1987
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 17 février 1987
Dispositions applicables à certains établissements communaux
Communauté urbaine
Dispositions applicables à la communauté urbaine