Code des communes
Organes de la commune
Abrogé11 février 1983
Abrogé depuis le vendredi 11 février 1983
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 10 février 1983
Organes de la commune
Conseil municipal
Maires et adjoints
Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Dispositions applicables en période de mobilisation et en temps de guerre