Code des communes

Organes de la commune

Abrogé11 février 1983
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Conseil municipal

Abrogé11 février 1983

Formation

Abrogé11 février 1983

FONCTIONNEMENT

Abrogé11 février 1983

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Abrogé11 février 1983

ATTRIBUTIONS

Abrogé11 février 1983

APPROBATION DES DELIBERATIONS

Abrogé11 février 1983

Maires et adjoints

Abrogé11 février 1983

Abrogé depuis le vendredi 11 février 1983

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 10 février 1983

Organes de la commune
Conseil municipal
Maires et adjoints
Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Dispositions applicables en période de mobilisation et en temps de guerre