Code des communes
Organes de la commune
Abrogé11 février 1983
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Conseil municipal
Abrogé11 février 1983Formation
Abrogé11 février 1983FONCTIONNEMENT
Abrogé11 février 1983MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Abrogé11 février 1983ATTRIBUTIONS
Abrogé11 février 1983Nullité des délibérations des conseils municipaux
Abrogé11 février 1983APPROBATION DES DELIBERATIONS
Abrogé11 février 1983Maires et adjoints
Abrogé11 février 1983Attributions des maires et adjoints
Abrogé11 février 1983Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Abrogé11 février 1983Indemnités de fonctions
Abrogé11 février 1983Dispositions applicables en période de mobilisation et en temps de guerre
Abrogé11 février 1983Maires et adjoints
Abrogé11 février 1983Abrogé depuis le vendredi 11 février 1983
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 10 février 1983
Organes de la commune
Conseil municipal
Maires et adjoints
Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Dispositions applicables en période de mobilisation et en temps de guerre