Code des communes

Personnel communal

Abrogé7 mai 1988
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RECRUTEMENT

Abrogé13 janvier 1978

Rémunération et effectifs

Abrogé1 janvier 1986

AVANCEMENT

Abrogé1 juillet 1982

DISCIPLINE

Abrogé16 mai 1981

POSITIONS

Abrogé16 janvier 1986

PRESTATIONS FAMILIALES

Abrogé13 janvier 1978

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE

Abrogé27 décembre 1979

Personnels divers

Abrogé16 février 1988

Agents non titulaires

Abrogé16 février 1988

Abrogé depuis le samedi 7 mai 1988

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au vendredi 6 mai 1988

Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Personnels divers
Dispositions particulières