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Code des communes
Personnel communal
Abrogé7 mai 1988
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Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Abrogé7 mai 1988Dispositions générales et organiques
Abrogé2 avril 1988RECRUTEMENT
Abrogé13 janvier 1978CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
Abrogé4 novembre 1979Recrutement, formation et promotion sociale
Abrogé7 mai 1988Rémunération et effectifs
Abrogé1 janvier 1986AVANCEMENT
Abrogé1 juillet 1982Notation, avancement et discipline
Abrogé11 mai 1984DISCIPLINE
Abrogé16 mai 1981POSITIONS
Abrogé16 janvier 1986PRESTATIONS FAMILIALES
Abrogé13 janvier 1978ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
Abrogé27 décembre 1979Personnels divers
Abrogé16 février 1988Agents non titulaires
Abrogé16 février 1988Dispositions particulières
Abrogé1 août 1987Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé1 août 1987Abrogé depuis le samedi 7 mai 1988
En vigueur du mardi 5 avril 1977 au vendredi 6 mai 1988
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Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Personnels divers
Dispositions particulières