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LIVRE 4

Personnel communal

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SECTION 1

Dispositions générales

R*411-1 — R*411-3

Code des communes

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques

SECTION 1 : Dispositions générales

SECTION 4 : Commission paritaire communale

SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale

SECTION 7 : Honorariat

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 1 : Recrutement

SECTION 3 : Promotion sociale

SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs

CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

SECTION 1 : Notation

SECTION 2 : Avancement

SECTION 3 : Discipline

CHAPITRE 5 : Positions

SECTION 1 : Activités, congés

CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions

SECTION 1 : L'admission à la retraite

SECTION 4 : Nomination dans une autre commune

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

SECTION 1 : Sécurité sociale

SECTION 4 : Pensions