Code des communes

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

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Règles pour les agents communaux

Résumé. Ce titre du Code des communes décrit les règles pour les agents communaux, de leur recrutement à leur retraite, en passant par leurs droits et devoirs.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
CHAPITRE 5 : Positions
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité