Code des communes
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
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Règles pour les agents communaux
Résumé. Ce titre du Code des communes décrit les règles pour les agents communaux, de leur recrutement à leur retraite, en passant par leurs droits et devoirs.
SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
Abrogé28 juin 1985SECTION 1 : Recrutement
Abrogé1 octobre 2025SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
Abrogé1 décembre 1986SECTION 3 : Promotion sociale
Abrogé1 octobre 2025SECTION 2 : Nomination dans une autre commune
Abrogé28 juin 1985En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
CHAPITRE 5 : Positions
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité