Code des communes
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Abrogé31 décembre 1988
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
Abrogé23 avril 1980COMMUNES DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Abrogé14 juillet 1979DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
Abrogé23 avril 1980Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
Abrogé31 décembre 1988Versement destiné aux transports en commun
Abrogé31 décembre 1988Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*
Abrogé15 mai 1981Versement destiné aux transports en commun
Abrogé15 mai 1981Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé25 mars 1977Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 30 décembre 1988
DISPOSITIONS PARTICULIERES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*
Dispositions applicables à la ville de Paris